Vous souhaitez changer d’assurance mais vous ignorez par où commencer ? La lettre de résiliation assurance est l’outil clé pour rompre votre contrat légalement. En 2026, les lois Hamon, Chatel et d’autres dispositifs facilitent cette démarche, mais encore faut-il savoir les utiliser. Ce guide vous explique tout, étape par étape.
Comprendre les bases de la résiliation d’assurance
Un contrat d’assurance se renouvelle généralement chaque année par tacite reconduction. Cela signifie qu’à l’échéance, il continue automatiquement si aucune action n’est entreprise. Pour l’arrêter, vous devez informer votre assureur selon des règles précises.
La lettre de résiliation est votre preuve officielle. Sans elle, aucune rupture n’est possible. Que ce soit pour une assurance habitation, auto ou autre, ce document doit être clair, complet et envoyé dans les délais.
Quand et pourquoi résilier votre assurance ?
Plusieurs motifs légaux permettent de mettre fin à un contrat. Le plus courant est la résiliation à l’échéance annuelle. Vous avez alors un préavis de deux mois pour agir. L’assureur doit vous avertir par courrier ou e-mail, selon la loi Chatel.
Autre cas fréquent : la loi Hamon. Depuis 2015, elle permet de résilier son assurance habitation, auto ou moto à tout moment après la première année. Très pratique pour profiter de meilleures offres.
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Les motifs de résiliation en 2026
En plus des cas classiques, d’autres situations permettent de rompre un contrat. Un changement de situation personnelle (déménagement, mariage, divorce, retraite) ou professionnelle ouvre droit à une résiliation immédiate.
La vente d’un bien assuré, comme une voiture ou un logement, est aussi un motif valable. Dans ce cas, le contrat s’arrête à la date de cession. Joignez toujours un justificatif (certificat de vente, acte notarié, etc.).
Modèle de lettre de résiliation loi Hamon
Voici un cas concret. Vous êtes propriétaire et vous changez d’assurance habitation après 14 mois de contrat. Vous pouvez utiliser la loi Hamon. La lettre suivante vous sert de base.
Prénom NOM
Adresse complète
Code postal, Ville
Téléphone
Email
Assureur
Adresse de l’assureur
Code postal, Ville
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance habitation n°123456789
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Mon contrat d’assurance habitation n°123456789, souscrit le 15 mai 2025, a dépassé un an d’ancienneté. Je souhaite donc le résilier en application de l’article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon).
La résiliation prendra effet un mois après réception de ce courrier. Je vous remercie de bien vouloir me transmettre le relevé d’information et l’attestation de résiliation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à Paris, le 10 avril 2026
Signature
❓ Quiz : Quel motif de résiliation vous correspond ?
Question 1 : Depuis combien de temps avez-vous votre contrat d’assurance ?
Les pièces justificatives à fournir selon le motif
Chaque motif de résiliation nécessite des documents spécifiques. Pour un déménagement, fournissez un bail ou un acte de vente. En cas de mariage ou divorce, un acte officiel suffit. Pour la retraite, une attestation de la caisse de retraite est exigée.
En cas de vente d’un véhicule, le certificat de cession (cerfa 13754*06) est obligatoire. Gardez une copie avec accusé de réception pour tout envoi.
Résiliation assurance auto : cas concret
Vous vendez votre voiture ? Vous pouvez résilier votre assurance dès la cession. La loi prévoit un délai de 10 jours après la vente. Voici un extrait de lettre adapté.
Objet : Résiliation contrat auto n°987654321 suite à vente du véhicule
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir vendu mon véhicule immatriculé AB-123-CD le 5 avril 2026. En application de l’article L121-11 du Code des assurances, je demande la résiliation de mon contrat d’assurance auto n°987654321.
La résiliation prend effet 10 jours après la date de vente. Je joins le certificat de cession en pièce jointe.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
| Motif | Délai de préavis | Justificatif nécessaire |
|---|---|---|
| Échéance annuelle | 2 mois avant | Non |
| Loi Hamon | 1 mois après envoi | Non |
| Changement de situation | Immédiat | Oui |
| Vente d’un bien | 10 jours après vente | Oui |
Les erreurs à ne pas commettre
Nombreux sont ceux qui pensent qu’un simple appel ou e-mail suffit. Erreur. Sans lettre, aucune preuve. De même, envoyer la lettre trop tard entraîne une reconduction automatique.
Un autre piège : oublier le numéro de contrat ou les coordonnées. Votre demande sera ignorée. Et n’oubliez pas d’exiger le relevé d’information. Il est indispensable pour le nouvel assureur.
Tiens, notre guide sur l’assurance habitation en 2026 pourrait vous aider à bien choisir votre nouveau contrat.
Modèle de lettre loi Chatel pour résiliation à échéance
Si vous ne pouvez pas utiliser la loi Hamon, la loi Chatel s’applique. L’assureur doit vous informer 15 jours avant l’échéance. Vous avez alors 20 jours pour agir. Voici un modèle.
Objet : Résiliation à l’échéance – Contrat n°11223344
Madame, Monsieur,
Conformément à la loi Chatel, je souhaite résilier mon contrat d’assurance habitation n°11223344 à son échéance du 10 juin 2026.
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre l’attestation de résiliation et le relevé d’information.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Questions fréquentes
Peut-on résilier une assurance en cours d’année ?
Oui, dans plusieurs cas : après un an de contrat (loi Hamon), en cas de changement de situation ou de vente d’un bien. Pour les autres cas, il faut attendre l’échéance.
Quelle est la différence entre loi Hamon et loi Chatel ?
La loi Chatel permet de résilier à l’échéance avec un préavis de deux mois. La loi Hamon permet de résilier à tout moment après la première année, sans motif.
Faut-il payer des frais de résiliation ?
Non. Aucun frais n’est dû pour résilier un contrat d’assurance dans les conditions légales.
Que faire si l’assureur ne répond pas ?
Conservez l’accusé de réception. Il fait foi. Si aucun justificatif n’est envoyé, contactez le médiateur de l’assurance.
Peut-on résilier une assurance entreprise ?
Non, les lois Hamon et Chatel ne s’appliquent qu’aux particuliers. Les entreprises doivent respecter les conditions du contrat.
Quand faut-il envoyer la lettre ?
Pour une résiliation à échéance : 2 mois avant. Pour la loi Hamon : à tout moment après 1 an. Pour un changement de situation : dès que possible après l’événement.
Comment suivre l’état de votre résiliation ?
Après envoi, comptez 10 à 15 jours pour une réponse. Si rien ne vient, relancez par e-mail ou téléphone. L’accusé de réception prouve que le courrier est bien arrivé.
Votre nouvel assureur peut aussi prendre en charge la démarche. Il vous demandera alors une délégation de pouvoir. C’est pratique, mais vérifiez que tout est bien effectué.
Au passage, notre article sur l’assurance SPB Bouygues explique bien les démarches spécifiques à ce type de contrat.
Conclusion : une démarche simple quand on connaît les règles
Résilier une assurance n’a rien d’insurmontable. En 2026, les lois en vigueur protègent mieux les consommateurs. Il suffit de connaître ses droits, de rédiger une lettre claire et de l’envoyer dans les délais.
Que ce soit pour une assurance habitation, auto ou autre, la procédure est similaire. Le plus important ? Agir à temps et conserver toutes les preuves. Vous gagnerez en tranquillité et en sérénité.