Barème TVS 2026 : Calcul, Taxes & Exonérations Véhicules

La réforme des taxes automobiles en 2026: vers une fiscalité écologique renforcée

Depuis 2024, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux dispositifs distincts, qui s’appliquent pleinement en 2026 avec des barèmes actualisés. Ces changements, intégrés dans le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS), visent à encourager les entreprises à opter pour des flottes plus propres.

La transition n’est pas seulement administrative: elle impose une relecture stratégique de la gestion automobile en entreprise. Les dirigeants doivent désormais intégrer des critères précis d’émissions de CO₂ et de normes polluantes pour anticiper leurs obligations fiscales annuelles.

Le contexte fiscal actuel reflète une volonté accrue de responsabilisation environnementale. En 2026, les entreprises assujetties à la TVA et exerçant une activité économique sont concernées, quelle que soit leur forme juridique. Cela inclut les sociétés commerciales, les professions libérales, les associations à but lucratif, ou encore les entrepreneurs individuels.

Le champ d’application couvre la France métropolitaine ainsi que les départements d’outre-mer comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Cette uniformisation territoriale renforce la cohérence du dispositif.

La clé pour optimiser sa fiscalité réside dans la compréhension fine des deux composantes de cette nouvelle taxe: la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Chacune repose sur des critères objectifs, mesurables, et liés aux caractéristiques techniques du véhicule.

Il n’est plus possible de se contenter d’un simple calcul basé sur la puissance fiscale ou l’ancienneté. L’heure est à la précision, à l’anticipation, et à la transition énergétique.

Quels véhicules sont concernés par les nouvelles taxes en 2026?

La taxation cible principalement les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Selon l’article L. 421-2 du CIBS, sont visés les véhicules de la catégorie M1, c’est-à-dire les automobiles conçues pour le transport de personnes, comportant au plus huit places assises outre le siège du conducteur. Cette catégorie inclut bien sûr les berlines, breaks, SUV ou monospaces utilisés par les commerciaux, cadres ou dirigeants.

Un cas particulier concerne les véhicules de la catégorie N1. Certains camionnettes ou pick-up peuvent être taxés si leur configuration permet le transport de personnes. Cela s’applique notamment aux modèles avec au moins cinq places assises, ou pouvant facilement en comporter deux rangs.

Par exemple, un pick-up 5 places utilisé par un artisan pour ses déplacements clients entre dans le champ de la taxe, même s’il est immatriculé en N1.

La notion d’« affectation à des fins économiques » repose sur trois conditions cumulatives ou alternatives. Un véhicule est concerné s’il est autorisé à circuler sur le territoire et s’il remplit au moins l’une des conditions suivantes: être détenu par une entreprise (propriété ou location longue durée), voir ses frais professionnels pris en charge par une entreprise, ou circuler en France pour les besoins d’une activité économique. Cette dernière condition peut inclure un véhicule étranger utilisé temporairement sur le territoire français.

Calcul de la taxe sur les émissions de CO₂: barèmes WLTP, NEDC et puissance en 2026

Le montant de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ dépend de la méthode de mesure applicable au véhicule. En 2026, trois dispositifs coexistent selon la date de première immatriculation et la procédure d’homologation du véhicule.

Pour les véhicules immatriculés à partir de mars 2020, le protocole WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure) est utilisé. Ce test en conditions réelles offre une estimation plus précise des émissions de CO₂. Le barème est progressif: plus les émissions sont élevées, plus la taxe augmente fortement à partir de certaines tranches.

Par exemple, un véhicule émettant 150 g/km de CO₂ sera taxé bien plus lourdement qu’un modèle à 120 g/km.

Pour les véhicules mis en circulation entre le 1er juin 2004 et mars 2020, c’est le protocole NEDC (New European Driving Cycle) qui s’applique. Ce test en laboratoire, désormais obsolète, donnait des résultats souvent optimistes. Le barème associé est similaire en structure à celui du WLTP, mais avec des seuils décalés.

Enfin, pour les véhicules plus anciens ou ne rentrant dans aucun des deux protocoles, la taxe se calcule en fonction de la puissance administrative (chevaux fiscaux). Ce système, plus ancien, pénalise mécaniquement les moteurs puissants, indépendamment de leur efficacité réelle.

La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques: fin de la taxe d’ancienneté

La seconde composante de la TVS, la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, a remplacé la taxe d’ancienneté des véhicules. Ce dispositif vise à réduire la pollution locale en ciblant les moteurs thermiques les plus émetteurs de gaz polluants comme les oxydes d’azote (NOx) ou les particules fines.

Le calcul repose sur la catégorie d’émission du véhicule, déterminée par son type de carburant et sa norme Euro. Les véhicules à énergie propre (électrique, hydrogène) sont exonérés, reflétant la politique de transition énergétique. Les véhicules thermiques récents (Euro 5 et Euro 6) bénéficient d’un tarif réduit, tandis que les modèles plus anciens ou plus polluants supportent une charge plus importante.

En 2026, les seuils et tarifs ont été indexés, prenant en compte l’inflation et l’objectif de découragement des usages les plus impactants. Cette taxe est particulièrement significative pour les entreprises disposant de flottes anciennes ou utilisant majoritairement des véhicules diesel non équipés de filtres à particules performants.